NORMANVILLE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de NORMANVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2984 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/09/2025
Date de mise en ligne : 30/09/2025

Département : Eure

Commune : NORMANVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0010 RUE DES HAUTES PORTES 0107 N BT L 04 a 77 ca
C 0010 RUE DES HAUTES PORTES 0108 A N P L 44 a 52 ca
C 0010 RUE DES HAUTES PORTES 0108 Z N S L 01 a 41 ca
C LES HAUTES PORTES 0176 N E L 01 a 97 ca
Total : 52 a 67 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, E = Eaux, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 3238 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/10/2025
Date de mise en ligne : 18/10/2025

Département : Eure

Commune : NORMANVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 6 Rue des Hautes Portes 0412 N BT L 03 a 27 ca
C 6 Rue des Hautes Portes 0413 N S L 16 a 72 ca
Total : 19 a 99 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7