LA NEUVILLE-DU-BOSC

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA NEUVILLE-DU-BOSC

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 27 25 1330 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 28/04/2025
Date de mise en ligne : 28/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LA NEUVILLE-DU-BOSC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A CANTELOUP 0038 A CN T L 62 a 37 ca
A CANTELOUP 0038 B CN J L 18 a 00 ca
A CANTELOUP 0038 CJ CN VE L 2 ha 28 a 00 ca
A CANTELOUP 0038 CK CN VE L 1 ha 14 a 01 ca
A CANTELOUP 0038 Z CN S L 09 a 24 ca
A LA GRANDE TASSE 0042 CN BT L 5 ha 00 a 00 ca
A CANTELOUP 0044 CN S L 11 a 50 ca
ZE CANTELOUP 0081 CN S L 11 a 97 ca
Total : 9 ha 55 a 09 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple, J = Jardins, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 27 25 1331 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 28/04/2025
Date de mise en ligne : 28/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LA NEUVILLE-DU-BOSC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A CANTELOUP 0038 A CN T L 62 a 37 ca
A CANTELOUP 0038 B CN J L 18 a 00 ca
A CANTELOUP 0038 CJ CN VE L 2 ha 28 a 00 ca
A CANTELOUP 0038 CK CN VE L 1 ha 14 a 01 ca
A CANTELOUP 0038 Z CN S L 09 a 24 ca
A LA GRANDE TASSE 0042 CN BT L 5 ha 00 a 00 ca
A CANTELOUP 0044 CN S L 11 a 50 ca
ZE CANTELOUP 0081 CN S L 11 a 97 ca
Total : 9 ha 55 a 09 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple, J = Jardins, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 27 25 1332 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 28/04/2025
Date de mise en ligne : 28/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LA NEUVILLE-DU-BOSC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A CANTELOUP 0038 A CN T L 62 a 37 ca
A CANTELOUP 0038 B CN J L 18 a 00 ca
A CANTELOUP 0038 CJ CN VE L 2 ha 28 a 00 ca
A CANTELOUP 0038 CK CN VE L 1 ha 14 a 01 ca
A CANTELOUP 0038 Z CN S L 09 a 24 ca
A LA GRANDE TASSE 0042 RNUb BT L 5 ha 00 a 00 ca
A CANTELOUP 0044 CN S L 11 a 50 ca
ZE CANTELOUP 0081 CN S L 11 a 97 ca
Total : 9 ha 55 a 09 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale, RNUb = Bois et forêt dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, J = Jardins, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0