NEAUFLES-SAINT-MARTIN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de NEAUFLES-SAINT-MARTIN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NA 27 25 0857 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 18/03/2025
Date de mise en ligne : 18/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : NEAUFLES-SAINT-MARTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK LE BOIS RENARD 0030 J A P L 14 ha 16 a 72 ca
ZK LE BOIS RENARD 0030 K A P L 14 ha 16 a 73 ca
Total : 28 ha 33 a 45 ca
v4.1.0