NEAUFLES-SAINT-MARTIN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de NEAUFLES-SAINT-MARTIN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3033 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : NEAUFLES-SAINT-MARTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE LE FOSSE AU ROI 0025 A A P 25 a 18 ca
ZE LE FOSSE AU ROI 0025 Z A S 01 a 52 ca
Total : 26 a 70 ca
v4.0.13