NASSANDRES SUR RISLE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de NASSANDRES SUR RISLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2476 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/08/2024
Date de mise en ligne : 30/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : NASSANDRES SUR RISLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E LA P IE 0034 N P 74 a 90 ca
Total : 74 a 90 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2543 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : NASSANDRES SUR RISLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC 0004 CHE DE LA PTE CROIX - CARSIX 0048 CN S 00 a 80 ca
ZC HAMEAU DE TILLERES 0049 J CN AG 10 a 90 ca
ZC HAMEAU DE TILLERES 0049 K CN S 05 a 00 ca
Total : 16 a 70 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11