NAGEL-SEEZ-MESNIL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de NAGEL-SEEZ-MESNIL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2521 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/08/2025
Date de mise en ligne : 06/08/2025

Département : Eure

Commune : NAGEL-SEEZ-MESNIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA BRETECHE 0165 RNUnu P L 13 a 56 ca
Total : 13 a 56 ca
v4.1.4