MOUFLAINES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MOUFLAINES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3142 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Eure

Commune : MOUFLAINES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE VILLAGE 0574 A CN J L 08 a 68 ca
B LE VILLAGE 0574 Z CN S L 00 a 62 ca
B LE VILLAGE 0575 CN J L 05 a 87 ca
B LE VILLAGE 0576 CN S L 01 a 95 ca
Total : 17 a 12 ca
v4.1.7