MOUETTES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MOUETTES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3122 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : MOUETTES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LA FORET D IVRY 0402 N BT 1 ha 92 a 26 ca
Total : 1 ha 92 a 26 ca
v4.0.13