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MORGNY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MORGNY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1828 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/06/2025
Date de mise en ligne : 11/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MORGNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LE CLOS DENIS 0369 A T O 2 ha 88 a 50 ca
D LE CLOS DENIS 0370 J A T O 1 ha 50 a 90 ca
D LE CLOS DENIS 0370 K A T O 1 ha 50 a 90 ca
ZK LE CLOS DENIS 0027 J A T O 86 a 03 ca
ZK LE CLOS DENIS 0027 K A T O 1 ha 29 a 04 ca
Total : 8 ha 05 a 37 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1984 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MORGNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LES GRENIERS 0004 A AG L 95 a 98 ca
D LES GRENIERS 0009 A AG L 11 a 49 ca
D 0006 RUE DES GRENIERS 0010 A S L 06 a 30 ca
D LES GRENIERS 0011 A AG L 13 a 93 ca
Total : 1 ha 27 a 70 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 2056 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/06/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MORGNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LANGLET 0121 A VE L 14 a 43 ca
D LANGLET 0127 A J L 03 a 44 ca
D 0006 RUE DES BORDINS 0128 A S L 01 a 50 ca
D LANGLET 0129 A A VE L 25 a 81 ca
D LANGLET 0129 Z A S L 01 a 32 ca
Total : 46 a 50 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3