MORGNY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MORGNY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1427 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/05/2025
Date de mise en ligne : 05/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MORGNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0013 IMP DES ARGILLIERES 0703 J A AG L 10 a 35 ca
C 0013 IMP DES ARGILLIERES 0703 K A S L 05 a 00 ca
Total : 15 a 35 ca
v4.1.0