MORAINVILLE-JOUVEAUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MORAINVILLE-JOUVEAUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1346 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/04/2025
Date de mise en ligne : 29/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MORAINVILLE-JOUVEAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD 1480 RTE DES LOUVERIES 0060 J RNUnu VE L 44 a 90 ca
ZD 1480 RTE DES LOUVERIES 0060 K RNUnu S L 05 a 00 ca
Total : 49 a 90 ca
v4.1.0