MORAINVILLE-JOUVEAUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MORAINVILLE-JOUVEAUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 2570 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : MORAINVILLE-JOUVEAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZK LA CANNERIE 0015 RNUnu P 1 ha 68 a 00 ca
ZL LA CANNERIE 0022 A RNUnu P 10 ha 61 a 12 ca
ZL LA CANNERIE 0022 Z RNUnu S 01 a 18 ca
Total : 12 ha 30 a 30 ca
v4.0.11