MONTREUIL-L'ARGILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MONTREUIL-L'ARGILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2453 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : MONTREUIL-L'ARGILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE LA M ALADRERIE 0012 J N P 15 a 88 ca
ZE LA M ALADRERIE 0012 K N S 00 a 52 ca
Total : 16 a 40 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2537 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2024
Date de mise en ligne : 09/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : MONTREUIL-L'ARGILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD BOIS BELLOIR 0085 A N AG 09 a 60 ca
ZD BOIS BELLOIR 0085 Z N S 00 a 35 ca
ZD BOIS BELLOIR 0086 N S 00 a 62 ca
Total : 10 a 57 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 2597 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : MONTREUIL-L'ARGILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC LE BOURG 0081 N P 31 a 12 ca
Total : 31 a 12 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

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v4.0.11