MONTREUIL-L'ARGILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MONTREUIL-L'ARGILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1913 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/06/2025
Date de mise en ligne : 19/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MONTREUIL-L'ARGILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC PLAINE DU BOIS BELLOIR 0052 J A P O 2 ha 15 a 00 ca
ZC PLAINE DU BOIS BELLOIR 0052 K A P O 2 ha 15 a 00 ca
Total : 4 ha 30 a 00 ca
v4.1.3