MONTREUIL-L'ARGILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MONTREUIL-L'ARGILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1435 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/05/2025
Date de mise en ligne : 06/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MONTREUIL-L'ARGILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH 0007 RUE DU MOULIN 0017 N S L 00 a 44 ca
Total : 00 a 44 ca
v4.1.0