TERRES DE BORD

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TERRES DE BORD

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3175 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : TERRES DE BORD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0013 RUE HENRI BARBUSSE 0974 A U, N VE 14 a 56 ca
B 0013 RUE HENRI BARBUSSE 0974 Z U, N S 08 a 26 ca
B ECROSVILLE 1117 U, N VE 10 a 18 ca
B ECROSVILLE 1118 U VE 08 a 15 ca
Total : 41 a 15 ca
v4.0.13