TERRES DE BORD

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TERRES DE BORD

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 26 0020 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/01/2026
Date de mise en ligne : 05/01/2026

Département : Eure

Commune : TERRES DE BORD

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LA COUTURE 0014 A T L 18 a 12 ca
Total : 18 a 12 ca
v4.1.7