MISEREY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MISEREY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 27 24 3068 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/10/2024
Date de mise en ligne : 30/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : MISEREY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LE MOULIN A VENT 0120 A T 56 a 95 ca
ZB DERRIERE LE BOIS DE ROUVRE 0002 J A T 33 a 30 ca
ZB DERRIERE LE BOIS DE ROUVRE 0002 K A T 33 a 30 ca
Total : 1 ha 23 a 55 ca
v4.0.13