MESNIL-SUR-L'ESTREE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MESNIL-SUR-L'ESTREE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0921 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/03/2025
Date de mise en ligne : 25/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MESNIL-SUR-L'ESTREE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LES FORGES 0005 N T L 05 a 55 ca
B 0009 COTEDES FORGES 0006 U S L 04 a 45 ca
B COTEDES FORGES 0007 U S L 03 a 50 ca
B LES FORGES 0008 N T L 05 a 35 ca
Total : 18 a 85 ca
v4.1.0