MESNIL-SUR-L'ESTREE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MESNIL-SUR-L'ESTREE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 3654 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/11/2025
Date de mise en ligne : 27/11/2025

Département : Eure

Commune : MESNIL-SUR-L'ESTREE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0001 RUE DU STADE 0226 N S L 03 a 20 ca
B LES DUVALS 0227 N S L 13 a 25 ca
B LES DUVALS 0228 N BT L 05 a 84 ca
B LES DUVALS 0229 N BT L 05 a 86 ca
B LES DUVALS 0230 N BT L 05 a 85 ca
Total : 34 a 00 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 27 25 3698 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/12/2025
Date de mise en ligne : 02/12/2025

Département : Eure

Commune : MESNIL-SUR-L'ESTREE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE VILLAGE 1401 J N BF L 2 ha 61 a 00 ca
A LE VILLAGE 1401 K N B L 90 a 02 ca
A LE VILLAGE 1401 L N B L 3 ha 24 a 92 ca
A LE VILLAGE 1403 J N B L 38 a 68 ca
A LE VILLAGE 1403 K N B L 7 ha 07 a 08 ca
B LES GRANDES RENAUDES 0263 N BT L 18 a 12 ca
Total : 14 ha 39 a 82 ca
v4.1.7