LE MESNIL-JOURDAIN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE MESNIL-JOURDAIN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NA 27 25 3957 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 23/12/2025
Date de mise en ligne : 23/12/2025

Département : Eure

Commune : LE MESNIL-JOURDAIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD LA COUTURE 0013 N BT L 20 a 50 ca
ZH LE FOUET 0062 N BT L 04 a 25 ca
ZH LE FOUET 0063 N BT L 01 a 26 ca
ZH LE FOUET 0064 N BT L 35 a 90 ca
ZH LE FOUET 0065 N BT L 40 a 64 ca
ZH LE FOUET 0072 N BT L 1 ha 09 a 40 ca
Total : 2 ha 11 a 95 ca
v4.1.7