LE MESNIL-FUGUET

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE MESNIL-FUGUET

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 26 0102 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/01/2026
Date de mise en ligne : 13/01/2026

Département : Eure

Commune : LE MESNIL-FUGUET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LA HAGUETTE 0008 J A T O 47 a 80 ca
ZC LA HAGUETTE 0008 K A T O 47 a 80 ca
ZC LA HAGUETTE 0063 N BT L 06 a 70 ca
ZC LA HAGUETTE 0064 N BT L 07 a 90 ca
Total : 1 ha 10 a 20 ca
v4.1.7