MENNEVAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MENNEVAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 0994 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MENNEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH LA FONTAINE DU GORD 0019 A N L L 01 a 72 ca
AH LA FONTAINE DU GORD 0019 B N P L 79 a 02 ca
Total : 80 a 74 ca

* N = Naturel (PLU)

** L = Landes, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 1018 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/04/2025
Date de mise en ligne : 02/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MENNEVAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C L ECOUCHERIE 0122 N AB L 13 a 44 ca
C L ECOUCHERIE 0124 N AB L 06 a 56 ca
Total : 20 a 00 ca

* N = Naturel (PLU)

** AB = Terrains à bâtir

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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