MELICOURT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MELICOURT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NE 27 25 1920 01
Notification : NE 27 25 1920 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 19/06/2025
Date de mise en ligne : 19/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MELICOURT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LA COIPELLIERE 0026 RNUnu T L 72 a 25 ca
Total : 72 a 25 ca
v4.1.3