MARTAINVILLE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MARTAINVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 3193 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2025
Date de mise en ligne : 16/10/2025

Département : Eure

Commune : MARTAINVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0190 RTE DE LA FONTAINE 0375 J CN VE L 1 ha 27 a 90 ca
C 0190 RTE DE LA FONTAINE 0375 K CN P L 1 ha 27 a 91 ca
C 0190 RTE DE LA FONTAINE 0375 L CN S L 07 a 00 ca
Total : 2 ha 62 a 81 ca
v4.1.7