MARCILLY-SUR-EURE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MARCILLY-SUR-EURE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3008 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : MARCILLY-SUR-EURE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0043 RUE DE BU 0362 N S 18 a 55 ca
Total : 18 a 55 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3108 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : MARCILLY-SUR-EURE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A BOIS DE BRAZAIS 1238 J N S 06 a 12 ca
A BOIS DE BRAZAIS 1238 K N BT 00 a 89 ca
Total : 07 a 01 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3196 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : MARCILLY-SUR-EURE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E MOTTEUX 0841 N S 01 a 20 ca
E 68 RTE DE LIGNEROLLES 0921 N AG 16 a 21 ca
E MOTTEUX 0923 N AG 02 a 31 ca
Total : 19 a 72 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 3285 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/11/2024
Date de mise en ligne : 20/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : MARCILLY-SUR-EURE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A BOIS DE BRAZAIS 1238 J N S 02 a 60 ca
A BOIS DE BRAZAIS 1238 K N BT 00 a 38 ca
Total : 02 a 98 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 3286 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/11/2024
Date de mise en ligne : 20/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : MARCILLY-SUR-EURE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A BOIS DE BRAZAIS 1238 J N S 03 a 85 ca
A BOIS DE BRAZAIS 1238 K N BT 00 a 56 ca
Total : 04 a 41 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, S = Sols

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v4.0.13