MARCILLY-SUR-EURE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MARCILLY-SUR-EURE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1245 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/04/2025
Date de mise en ligne : 22/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MARCILLY-SUR-EURE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A BOIS DE BRAZAIS 1238 J N S L 03 a 92 ca
A BOIS DE BRAZAIS 1238 K N BT L 00 a 57 ca
Total : 04 a 49 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1290 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/04/2025
Date de mise en ligne : 24/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MARCILLY-SUR-EURE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A BOIS DE BRAZAIS 1238 J N S L 02 a 32 ca
A BOIS DE BRAZAIS 1238 K N BT L 00 a 34 ca
Total : 02 a 66 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1291 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/04/2025
Date de mise en ligne : 24/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MARCILLY-SUR-EURE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A BOIS DE BRAZAIS 1238 J N S L 03 a 95 ca
A BOIS DE BRAZAIS 1238 K N BT L 00 a 58 ca
Total : 04 a 53 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1402 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/05/2025
Date de mise en ligne : 02/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MARCILLY-SUR-EURE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE 0058 RTE DE NONANCOURT 0116 N S L 13 a 01 ca
Total : 13 a 01 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1406 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/05/2025
Date de mise en ligne : 02/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MARCILLY-SUR-EURE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A BOIS DE BRAZAIS 1238 J N S L 02 a 33 ca
A BOIS DE BRAZAIS 1238 K N BT L 00 a 34 ca
Total : 02 a 67 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1407 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/05/2025
Date de mise en ligne : 02/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MARCILLY-SUR-EURE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A BOIS DE BRAZAIS 1238 J N S L 02 a 91 ca
A BOIS DE BRAZAIS 1238 K N BT L 00 a 42 ca
Total : 03 a 33 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0