MARCILLY-SUR-EURE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MARCILLY-SUR-EURE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2420 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/07/2025
Date de mise en ligne : 29/07/2025

Département : Eure

Commune : MARCILLY-SUR-EURE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A BOIS DE BRAZAIS 1238 J N S L 02 a 14 ca
A BOIS DE BRAZAIS 1238 K N BT L 00 a 31 ca
Total : 02 a 45 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2429 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Eure

Commune : MARCILLY-SUR-EURE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A BOIS DE BRAZAIS 1238 J N S L 04 a 91 ca
A BOIS DE BRAZAIS 1238 K N BT L 00 a 71 ca
Total : 05 a 62 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2430 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Eure

Commune : MARCILLY-SUR-EURE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A BOIS DE BRAZAIS 1238 J N S L 03 a 11 ca
A BOIS DE BRAZAIS 1238 K N BT L 00 a 45 ca
Total : 03 a 56 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2544 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/08/2025
Date de mise en ligne : 09/08/2025

Département : Eure

Commune : MARCILLY-SUR-EURE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A BOIS DE BRAZAIS 1238 J N S L 10 ha 00 a 00 ca
A BOIS DE BRAZAIS 1238 K N BT L 1 ha 44 a 10 ca
Total : 11 ha 44 a 10 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 2606 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/08/2025
Date de mise en ligne : 19/08/2025

Département : Eure

Commune : MARCILLY-SUR-EURE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E 0044 RTE DE LIGNEROLLES 0675 J N S L 05 a 00 ca
E 0044 RTE DE LIGNEROLLES 0675 K N AG L 23 a 55 ca
E MOTTEUX 0676 N BT L 17 a 50 ca
Total : 46 a 05 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, BT = Taillis simple, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4