MARCILLY-LA-CAMPAGNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MARCILLY-LA-CAMPAGNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 2616 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/09/2024
Date de mise en ligne : 17/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : MARCILLY-LA-CAMPAGNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD LE BOURG 0099 A U P 21 a 53 ca
AD LE BOURG 0099 B U L 04 a 53 ca
AD LE BOURG 0099 C U P 48 a 94 ca
Total : 75 a 00 ca
v4.0.11