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MARCILLY-LA-CAMPAGNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MARCILLY-LA-CAMPAGNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3089 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Eure

Commune : MARCILLY-LA-CAMPAGNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AW 0002 RUE DES FONTAINES 0041 A N J L 17 a 26 ca
AW 0002 RUE DES FONTAINES 0041 Z N S L 01 a 76 ca
Total : 19 a 02 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 3170 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2025
Date de mise en ligne : 15/10/2025

Département : Eure

Commune : MARCILLY-LA-CAMPAGNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AO LE BOIS DES VENTES 0060 N BT L 23 a 60 ca
AS LA MARNIERE DOREE 0017 N BT L 08 a 10 ca
AS LA CROIX MORIN 0030 N BT L 37 a 00 ca
AS LA CROIX MORIN 0032 N BT L 47 a 70 ca
Total : 1 ha 16 a 40 ca
v4.1.7