MARBEUF

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MARBEUF

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 3236 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/11/2024
Date de mise en ligne : 16/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : MARBEUF

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE LES HAUTES TERRES 0043 J A T 3 ha 00 a 00 ca
ZE LES HAUTES TERRES 0043 K A T 1 ha 50 a 00 ca
ZH SENTE DE LA MARE BLANCHE 0034 A T 2 ha 73 a 15 ca
Total : 7 ha 23 a 15 ca
v4.0.13