MARAIS-VERNIER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MARAIS-VERNIER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3101 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : MARAIS-VERNIER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC 0028 LE BOUT D'AVAL 0009 RNUu S 10 a 30 ca
AC LA FALAISE 0010 RNUu S 01 a 08 ca
AC LA FALAISE 0011 RNUu BT 13 a 60 ca
Total : 24 a 98 ca
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