MARAIS-VERNIER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MARAIS-VERNIER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3088 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Eure

Commune : MARAIS-VERNIER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AI LE CLAIRVAL 0001 RNUnu BT L 55 a 60 ca
AI LE CLAIRVAL 0004 RNUnu BT L 11 a 20 ca
AI LE CLAIRVAL 0010 RNUnu BT L 64 a 95 ca
AI LE CLAIRVAL 0268 RNUnu BT L 31 a 42 ca
Total : 1 ha 63 a 17 ca
v4.1.7