MARAIS-VERNIER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MARAIS-VERNIER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1286 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/04/2025
Date de mise en ligne : 24/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MARAIS-VERNIER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH LES COURTILS 0181 RNUnu P L 5 ha 64 a 50 ca
AH LA COUR 0505 A RNUnu VE L 63 a 44 ca
AH LA COUR 0505 Z RNUnu S L 01 a 80 ca
Total : 6 ha 29 a 74 ca
v4.1.0