MANNEVILLE-LA-RAOULT

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MANNEVILLE-LA-RAOULT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 27 25 3060 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 06/10/2025
Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Eure

Commune : MANNEVILLE-LA-RAOULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D 0437 RTE DU LIEU GUERARD 0165 A S L 01 a 62 ca
D 0437 RTE DU LIEU GUERARD 0166 A P L 37 a 62 ca
Total : 39 a 24 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3131 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Eure

Commune : MANNEVILLE-LA-RAOULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
E BOISCHARRIERE AUX GRIS 0083 N BT L 55 a 00 ca
Total : 55 a 00 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7