MANNEVILLE-LA-RAOULT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MANNEVILLE-LA-RAOULT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3019 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : MANNEVILLE-LA-RAOULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 2118 RTE D'HONFLEUR 0279 A CC, CN P 56 a 80 ca
B 2118 RTE D'HONFLEUR 0279 Z CC, CN S 01 a 00 ca
B BOIS CHARRIERE ST GERMAIN 0527 CN, CC BT 1 ha 80 a 39 ca
Total : 2 ha 38 a 19 ca

* CC, CN = Zone constructible de carte communale, Zone non constructible de carte communale, CN, CC = Zone non constructible de carte communale, Zone constructible de carte communale

** BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3117 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : MANNEVILLE-LA-RAOULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0187 CHE DES CATELETS 0469 J RNUnu P 25 a 17 ca
B 0187 CHE DES CATELETS 0469 K RNUnu S 05 a 00 ca
Total : 30 a 17 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13