MANDEVILLE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MANDEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3189 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : MANDEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA La Folie 0113 A T 48 a 15 ca
Total : 48 a 15 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NA 27 24 3238 01
Notification : NA 27 24 3238 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 16/11/2024
Date de mise en ligne : 16/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : MANDEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC LE FRENE 0012 A T 8 ha 14 a 70 ca
Total : 8 ha 14 a 70 ca
v4.0.13