MALOUY

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MALOUY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2461 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : MALOUY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AY LA BONDE 0089 RNUnu 26 a 55 ca
Total : 26 a 55 ca
v4.0.11