MALLEVILLE-SUR-LE-BEC

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MALLEVILLE-SUR-LE-BEC

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 27 25 0767 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/03/2025
Date de mise en ligne : 11/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : MALLEVILLE-SUR-LE-BEC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
YA LA CHAPELLE DE BRETTEVILLE 0022 A T O 3 ha 64 a 19 ca
Total : 3 ha 64 a 19 ca
v4.1.0