MALLEVILLE-SUR-LE-BEC

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MALLEVILLE-SUR-LE-BEC

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 2615 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/09/2024
Date de mise en ligne : 16/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : MALLEVILLE-SUR-LE-BEC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
YE LES JARDINETS 0027 U S 01 a 67 ca
YE RTE DE LA MARE NEUVILLE 0092 J U AB 45 a 96 ca
YE RTE DE LA MARE NEUVILLE 0092 K U AG 00 a 00 ca
Total : 47 a 63 ca
v4.0.11