LOUVERSEY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LOUVERSEY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2422 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/07/2025
Date de mise en ligne : 29/07/2025

Département : Eure

Commune : LOUVERSEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH PETREMOLLE 0080 CN S L 00 a 82 ca
ZH PETREMOLLE 0081 CN S L 00 a 86 ca
ZH PETREMOLLE 0084 CN T L 55 a 84 ca
ZH PETREMOLLE 0117 CN P L 1 ha 10 a 66 ca
ZH PETREMOLLE 0125 CC S L 02 a 07 ca
ZH 0004 RUE ST CALAIS 0129 J CC VE L 48 a 44 ca
ZH 0004 RUE ST CALAIS 0129 K CC S L 05 a 00 ca
Total : 2 ha 23 a 69 ca

* CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 27 25 2500 01
Notification : NO 27 25 2500 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/08/2025
Date de mise en ligne : 05/08/2025

Département : Eure

Commune : LOUVERSEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI LA LONDETTE 0008 CC T O 1 ha 45 a 70 ca
Total : 1 ha 45 a 70 ca

* CC = Zone constructible de carte communale

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4