LOUVERSEY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LOUVERSEY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1958 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/06/2025
Date de mise en ligne : 21/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LOUVERSEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI RUE BENARD NORD 0131 CC AB L 03 a 69 ca
ZI RUE BENARD NORD 0134 CN T O 91 a 42 ca
Total : 95 a 11 ca

* CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** AB = Terrains à bâtir, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 27 25 2004 01
Notification : NO 27 25 2004 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/06/2025
Date de mise en ligne : 25/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LOUVERSEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C L ANCIEN CHEMIN DU NEUBOUR 0086 CC T L 06 a 87 ca
Total : 06 a 87 ca

* CC = Zone constructible de carte communale

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2016 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/06/2025
Date de mise en ligne : 25/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LOUVERSEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD 0006 RUE GEORGES CLEMENCEAU 0044 CC, CN S L 10 a 80 ca
Total : 10 a 80 ca

* CC, CN = Zone constructible de carte communale, Zone non constructible de carte communale

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3