LIVET-SUR-AUTHOU

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LIVET-SUR-AUTHOU

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3037 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/10/2025
Date de mise en ligne : 03/10/2025

Département : Eure

Commune : LIVET-SUR-AUTHOU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LA CROIX BLANCHE 0136 CN J L 03 a 90 ca
A LA CROIX BLANCHE 0137 CN VE L 13 a 70 ca
A LA CROIX BLANCHE 0138 CC S L 01 a 33 ca
A LA CROIX BLANCHE 0139 CC VE L 19 a 17 ca
Total : 38 a 10 ca

* CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3108 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Eure

Commune : LIVET-SUR-AUTHOU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LA CROIX BLANCHE 0247 CN S L 02 a 40 ca
Total : 02 a 40 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7