LIVET-SUR-AUTHOU

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LIVET-SUR-AUTHOU

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0739 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/03/2025
Date de mise en ligne : 10/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LIVET-SUR-AUTHOU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE VILLAGE 0010 CN S L 11 a 08 ca
A LE VILLAGE 0013 CN BT L 24 a 43 ca
A LE VILLAGE 0366 J CN VE L 32 a 25 ca
A LE VILLAGE 0366 K CN S L 01 a 41 ca
Total : 69 a 17 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** BT = Taillis simple, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0824 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/03/2025
Date de mise en ligne : 15/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LIVET-SUR-AUTHOU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A Les Bois Martel 3732 CC P L 20 a 00 ca
Total : 20 a 00 ca

* CC = Zone constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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