JUIGNETTES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de JUIGNETTES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0808 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/03/2025
Date de mise en ligne : 14/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : JUIGNETTES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD LE CHENE DE LA PORTE 0063 A S L 03 a 12 ca
ZD LE CHENE DE LA PORTE 0064 A S L 13 a 06 ca
Total : 16 a 18 ca
v4.1.0