JOUY-SUR-EURE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de JOUY-SUR-EURE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1348 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/04/2025
Date de mise en ligne : 29/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : JOUY-SUR-EURE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LES NEUF CORNETS 0020 A N E L 08 a 00 ca
ZA LES NEUF CORNETS 0020 B N L L 30 a 65 ca
ZA LES NEUF CORNETS 0020 C N BS L 24 a 98 ca
ZA LES NEUF CORNETS 0020 D N BS L 09 a 97 ca
ZA LES NEUF CORNETS 0021 A N CA L 52 a 67 ca
ZA LES NEUF CORNETS 0021 B N L L 13 a 93 ca
ZA LES NEUF CORNETS 0256 A N CA L 1 ha 16 a 20 ca
ZA LES NEUF CORNETS 0256 B N L L 15 a 28 ca
ZA LES NEUF CORNETS 0259 N CA L 98 a 76 ca
ZA LES NEUF CORNETS 0261 J N BS L 16 a 39 ca
ZA LES NEUF CORNETS 0261 K N L L 93 a 15 ca
ZA LES NEUF CORNETS 0261 L N CA L 1 ha 14 a 21 ca
Total : 5 ha 94 a 19 ca

* N = Naturel (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, CA = Carrières, E = Eaux, L = Landes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1438 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/05/2025
Date de mise en ligne : 06/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : JOUY-SUR-EURE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LES NEUF CORNETS 0151 N BS L 03 a 90 ca
ZA LES NEUF CORNETS 0152 N BS L 26 a 50 ca
Total : 30 a 40 ca

* N = Naturel (PLU)

** BS = Taillis sous futaie

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 1530 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/05/2025
Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : JOUY-SUR-EURE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LA CORNOUILLERAIE 0033 N E L 05 a 43 ca
ZC LA CORNOUILLERAIE 0211 N, A S L 06 a 03 ca
Total : 11 a 46 ca

* N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** E = Eaux, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0