ILLIERS-L'EVEQUE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ILLIERS-L'EVEQUE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1258 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/04/2025
Date de mise en ligne : 23/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : ILLIERS-L'EVEQUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AR ILLIERS 0288 A T O 65 a 10 ca
Total : 65 a 10 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1339 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/04/2025
Date de mise en ligne : 28/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : ILLIERS-L'EVEQUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AR ILLIERS 0347 A P L 26 a 37 ca
AR 0004 CHE DU HALAGE 0348 U S L 15 a 57 ca
Total : 41 a 94 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 27 25 1417 01
Notification : NO 27 25 1417 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/05/2025
Date de mise en ligne : 03/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : ILLIERS-L'EVEQUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AM LE BOIS D EN HAUT 0054 N BT L 05 a 50 ca
AN LE PARC 0087 N BT L 47 a 20 ca
Total : 52 a 70 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0