ILLEVILLE-SUR-MONTFORT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ILLEVILLE-SUR-MONTFORT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2527 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : ILLEVILLE-SUR-MONTFORT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0007 RUE DU BERGER 0174 N VE 73 a 15 ca
B 0007 RUE DU BERGER 0175 N S 00 a 76 ca
B HAMEAU DU VAL BOIS 0176 N J 01 a 55 ca
Total : 75 a 46 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 2603 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/09/2024
Date de mise en ligne : 16/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : ILLEVILLE-SUR-MONTFORT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B VILLAGE D'ILLEVILLE 0382 A S 00 a 32 ca
Total : 00 a 32 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11