LA HOUSSAYE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA HOUSSAYE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 2616 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/08/2025
Date de mise en ligne : 20/08/2025

Département : Eure

Commune : LA HOUSSAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE MAJORAT 0323 J RNUnu P L 1 ha 29 a 10 ca
A LE MAJORAT 0323 K RNUnu S L 69 a 90 ca
B LE CHATEAU 0005 RNUnu E L 49 a 05 ca
ZB LE PRE DE LA VIGNE 0035 J RNUnu P L 1 ha 42 a 84 ca
ZB LE PRE DE LA VIGNE 0035 K RNUnu S L 18 a 76 ca
Total : 4 ha 09 a 65 ca
v4.1.4