LA HOUSSAYE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA HOUSSAYE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3613 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/11/2025
Date de mise en ligne : 24/11/2025

Département : Eure

Commune : LA HOUSSAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0025 RUE DE L EGLISE 0346 J U, A VE O 45 a 93 ca
B 0025 RUE DE L EGLISE 0346 K U, A S O 05 a 00 ca
Total : 50 a 93 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 27 25 3663 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/11/2025
Date de mise en ligne : 28/11/2025

Département : Eure

Commune : LA HOUSSAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE CHATEAU 0001 AJ N, A AG L 12 a 62 ca
B LE CHATEAU 0001 AK N, A AG L 05 a 60 ca
B LE CHATEAU 0001 B N, A VE L 36 a 40 ca
B LE CHATEAU 0001 Z N, A S L 03 a 78 ca
B LE CHATEAU 0002 N, A E L 30 a 85 ca
B LE CHATEAU 0003 N, A P L 73 a 70 ca
B LE CHATEAU 0004 N, A E L 24 a 40 ca
Total : 1 ha 87 a 35 ca
v4.1.7