LA HOUSSAYE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA HOUSSAYE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2520 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LA HOUSSAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA 0041 RTE DE ROMILLY 0011 A RNUnu T 77 a 50 ca
ZA 0041 RTE DE ROMILLY 0011 B RNUnu P 75 a 50 ca
ZA 0041 RTE DE ROMILLY 0011 C RNUnu J 21 a 37 ca
ZA 0041 RTE DE ROMILLY 0011 Z RNUnu S 02 a 63 ca
Total : 1 ha 77 a 00 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2521 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LA HOUSSAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA 0041 RTE DE ROMILLY 0011 A RNUnu T 77 a 50 ca
ZA 0041 RTE DE ROMILLY 0011 B RNUnu P 75 a 50 ca
ZA 0041 RTE DE ROMILLY 0011 C RNUnu J 21 a 37 ca
ZA 0041 RTE DE ROMILLY 0011 Z RNUnu S 02 a 63 ca
Total : 1 ha 77 a 00 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11