HONGUEMARE-GUENOUVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de HONGUEMARE-GUENOUVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3092 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : HONGUEMARE-GUENOUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE rue de la Mare Floreas 0262 RNUnu S 09 a 99 ca
Total : 09 a 99 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 27 24 3126 01
Notification : NO 27 24 3126 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : HONGUEMARE-GUENOUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH LA MARE BECQUET 0169 A P 01 a 28 ca
ZH LA MARE BECQUET 0170 A P 08 a 94 ca
Total : 10 a 22 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13