HONGUEMARE-GUENOUVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de HONGUEMARE-GUENOUVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2013 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/06/2025
Date de mise en ligne : 25/06/2025 08:00

Département : Eure

Commune : HONGUEMARE-GUENOUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC 0110 IMP DU VILLAGE 0069 RNUu S L 01 a 11 ca
ZC IMP DU VILLAGE 0118 A RNUu VE L 16 a 35 ca
ZC IMP DU VILLAGE 0118 Z RNUu S L 00 a 24 ca
Total : 17 a 70 ca
v4.1.3