HONDOUVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de HONDOUVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2446 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : HONDOUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LA G RANDE VALLEE 0066 N BT 10 a 09 ca
C LA G RANDE VALLEE 0073 N BS 12 a 46 ca
Total : 22 a 55 ca

* N = Naturel (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, BT = Taillis simple

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2566 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : HONDOUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA VALLEE AUX ANES 0404 N BS 46 a 67 ca
Total : 46 a 67 ca

* N = Naturel (PLU)

** BS = Taillis sous futaie

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11