HEUQUEVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de HEUQUEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 3217 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2025
Date de mise en ligne : 17/10/2025

Département : Eure

Commune : HEUQUEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE BUC 0440 RNUnu S L 59 a 05 ca
ZD LE HAUT CHEMIN 0036 RNUnu P L 05 a 70 ca
ZD LE HAUT CHEMIN 0044 RNUnu J L 15 a 02 ca
ZD LE HAUT CHEMIN 0059 RNUnu T L 17 a 39 ca
Total : 97 a 16 ca
v4.1.7