LA HAYE-SAINT-SYLVESTRE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA HAYE-SAINT-SYLVESTRE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 26 0081 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/01/2026
Date de mise en ligne : 12/01/2026

Département : Eure

Commune : LA HAYE-SAINT-SYLVESTRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 1747 RTE DU BOIS BRANGER 0231 A A AG L 14 a 10 ca
C 1747 RTE DU BOIS BRANGER 0231 Z A S L 00 a 90 ca
Total : 15 a 00 ca
v4.1.7