LA HAYE-SAINT-SYLVESTRE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA HAYE-SAINT-SYLVESTRE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1410 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/05/2025
Date de mise en ligne : 02/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LA HAYE-SAINT-SYLVESTRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A VILLAGE DE LA HAYE 0221 U VE L 03 a 64 ca
A 0047 RTE DES LONDES 0311 J A, U VE L 26 a 85 ca
A 0047 RTE DES LONDES 0311 K A, U S L 05 a 00 ca
Total : 35 a 49 ca
v4.1.0