LA HAYE-SAINT-SYLVESTRE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA HAYE-SAINT-SYLVESTRE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 3631 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/11/2025
Date de mise en ligne : 26/11/2025

Département : Eure

Commune : LA HAYE-SAINT-SYLVESTRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C VILLAGE DE LA HAYE 0262 A A VE L 26 a 30 ca
C VILLAGE DE LA HAYE 0262 Z A S L 00 a 67 ca
Total : 26 a 97 ca
v4.1.7