LA HAYE-MALHERBE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA HAYE-MALHERBE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 3093 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/10/2024
Date de mise en ligne : 31/10/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LA HAYE-MALHERBE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
F LE BOUT DE LA VILLE 0155 N T 07 a 58 ca
F 0033 RUE DE LA POSTE 0220 U S 04 a 35 ca
Total : 11 a 93 ca
v4.0.13