LA HAYE-DU-THEIL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA HAYE-DU-THEIL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 26 0033 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/01/2026
Date de mise en ligne : 06/01/2026

Département : Eure

Commune : LA HAYE-DU-THEIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB LE VILLAGE 0202 RNUu P L 72 a 94 ca
AB 16 RTE DE BRIONNE 0209 RNUu S L 32 a 18 ca
Total : 1 ha 05 a 12 ca
v4.1.7