LA HAYE-DU-THEIL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA HAYE-DU-THEIL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 27 25 0869 01
Notification : NO 27 25 0869 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LA HAYE-DU-THEIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD LE QUARTIER MOUTON 0002 RNUnu T L 7 ha 08 a 10 ca
Total : 7 ha 08 a 10 ca
v4.1.0