LA HAYE-AUBREE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA HAYE-AUBREE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2555 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LA HAYE-AUBREE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB 850 rue Martel 0169 CC 08 a 99 ca
ZB les Comte 0171 CN VE 00 a 48 ca
Total : 09 a 47 ca
v4.0.11