LA HAYE-AUBREE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA HAYE-AUBREE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 1005 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LA HAYE-AUBREE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD RUE DES QUESNEYS 0076 A CC P L 24 a 31 ca
ZD RUE DES QUESNEYS 0076 Z CC S L 00 a 52 ca
ZD 985 RUE DES QUESNEYS 0085 CC AG L 05 a 34 ca
Total : 30 a 17 ca
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