HAUVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de HAUVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2933 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/09/2025
Date de mise en ligne : 24/09/2025

Département : Eure

Commune : HAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH RTE DE ROUTOT 0189 J A P L 59 a 24 ca
ZH RTE DE ROUTOT 0189 K A S L 05 a 00 ca
Total : 64 a 24 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2940 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/09/2025
Date de mise en ligne : 25/09/2025

Département : Eure

Commune : HAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC 0001 IMP DES MARAICHERS 0068 J N AG L 17 a 02 ca
ZC 0001 IMP DES MARAICHERS 0068 K N S L 05 a 00 ca
ZC RUE DE BOUQUETOT 0077 N VE L 14 a 80 ca
Total : 36 a 82 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3029 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/10/2025
Date de mise en ligne : 03/10/2025

Département : Eure

Commune : HAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZM 0016 RUE DU BOSC LAMBERT 0091 J N VE L 09 a 08 ca
ZM 0016 RUE DU BOSC LAMBERT 0091 K N S L 05 a 00 ca
Total : 14 a 08 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7