HAUVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de HAUVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1376 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/04/2025
Date de mise en ligne : 30/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : HAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZO LES COUDRETTES 0031 N P O 1 ha 00 a 70 ca
ZO les Coudrettes 0234 N VE O 03 a 04 ca
ZO les Coudrettes 0236 N S O 1 ha 68 a 10 ca
Total : 2 ha 71 a 84 ca
v4.1.0