HARCOURT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de HARCOURT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 3016 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025

Département : Eure

Commune : HARCOURT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D 0004 CHE DE LA FOSSETTE 0324 RNUnu S L 04 a 70 ca
D TOURNAY 0325 RNUnu VE L 07 a 16 ca
Total : 11 a 86 ca
v4.1.7