HARCOURT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de HARCOURT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 27 25 0829 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 17/03/2025
Date de mise en ligne : 17/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : HARCOURT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
G LES BRUYERETTES 0176 N VE L 1 ha 27 a 75 ca
G 0012 RUE DES BRUYERETTES 0183 NB S L 09 a 24 ca
G LES BRUYERETTES 0231 N VE L 29 a 95 ca
Total : 1 ha 66 a 94 ca
v4.1.0