HARCOURT

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de HARCOURT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 26 0002 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/01/2026
Date de mise en ligne : 02/01/2026

Département : Eure

Commune : HARCOURT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
G 0008 RUE DES THUYAS 0268 A A VE L 27 a 35 ca
G 0008 RUE DES THUYAS 0268 Z A S L 01 a 28 ca
Total : 28 a 63 ca
v4.1.7