LE BOSC DU THEIL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE BOSC DU THEIL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0805 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/03/2025
Date de mise en ligne : 14/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LE BOSC DU THEIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
574D LES BOIS DU CHAMP DE BATAI 0143 J RNUnu BS L 2 ha 20 a 80 ca
574D LES BOIS DU CHAMP DE BATAI 0143 K RNUnu BT L 4 ha 41 a 60 ca
574D LES BOIS DU CHAMP DE BATAI 0144 J RNUnu BS L 2 ha 20 a 80 ca
574D LES BOIS DU CHAMP DE BATAI 0144 K RNUnu BT L 4 ha 41 a 60 ca
574ZC LE MOULIN TIRE-PINTE 0021 RNUnu T L 06 a 60 ca
Total : 13 ha 31 a 40 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BS = Taillis sous futaie, BT = Taillis simple, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 27 25 0869 01
Notification : NO 27 25 0869 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : LE BOSC DU THEIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD LA PORTE BRULEE 0077 J RNUnu VE L 1 ha 57 a 81 ca
ZD LA PORTE BRULEE 0077 K RNUnu S L 05 a 00 ca
ZD NEUVILLE 0181 RNUnu T L 2 ha 34 a 20 ca
ZH LA CROIX CHERON 0038 J RNUnu T L 7 ha 87 a 32 ca
ZH LA CROIX CHERON 0038 K RNUnu T L 87 a 48 ca
ZI SALVERTE 0008 RNUnu P L 73 a 50 ca
ZI SALVERTE 0025 RNUnu T L 15 a 80 ca
ZI SALVERTE 0026 RNUnu T L 1 ha 12 a 80 ca
Total : 14 ha 73 a 91 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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