LE BOSC DU THEIL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE BOSC DU THEIL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 3234 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LE BOSC DU THEIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
574C 0003 CHE DES CHOUQUETS 0402 A RNUnu J 17 a 32 ca
574C 0003 CHE DES CHOUQUETS 0402 Z RNUnu S 01 a 45 ca
Total : 18 a 77 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 3242 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/11/2024
Date de mise en ligne : 16/11/2024 08:00

Département : Eure

Commune : LE BOSC DU THEIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA LE MARAIS 0123 A RNUnu J 16 a 25 ca
ZA LE MARAIS 0123 Z RNUnu S 02 a 70 ca
ZA LE MARAIS 0128 RNUnu VE 59 a 78 ca
Total : 78 a 73 ca
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