GROSSOEUVRE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GROSSOEUVRE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : ND 27 25 1391 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 01/05/2025
Date de mise en ligne : 01/05/2025 08:00

Département : Eure

Commune : GROSSOEUVRE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
XK LE BAS DES PRES 0057 N BT L 20 a 00 ca
XK LE BAS DES PRES 0070 N BT L 37 a 37 ca
XM LES PIERRES BISES 0124 N BT L 74 a 68 ca
Total : 1 ha 32 a 05 ca
v4.1.0