GROSLEY-SUR-RISLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GROSLEY-SUR-RISLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2419 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/08/2024
Date de mise en ligne : 27/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : GROSLEY-SUR-RISLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD 0012 RUE DES BRUYERES 0315 CC VE 08 a 23 ca
Total : 08 a 23 ca

* CC = Zone constructible de carte communale

** VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 24 2444 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Eure

Commune : GROSLEY-SUR-RISLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E 0007 RUE DE LA VALLEE 0303 RNUnu S 05 a 37 ca
ZB COUR TE PAILLE 0036 RNUnu P 00 a 12 ca
Total : 05 a 49 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

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v4.0.11