GRAVERON-SEMERVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GRAVERON-SEMERVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 24 2584 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Eure

Commune : GRAVERON-SEMERVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AE LES HUIT ACRES 0001 CN T 20 a 00 ca
AE LES HUIT ACRES 0002 CN T 12 a 50 ca
AE LES HUIT ACRES 0003 CN L 10 a 00 ca
AE LES HUIT ACRES 0004 J CN T 3 ha 47 a 05 ca
AE LES HUIT ACRES 0004 K CN T 3 ha 47 a 05 ca
AE LES HUIT ACRES 0005 J CN T 4 ha 69 a 17 ca
AE LES HUIT ACRES 0005 K CN T 93 a 83 ca
Total : 12 ha 99 a 60 ca
v4.0.11