GRAVERON-SEMERVILLE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GRAVERON-SEMERVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1359 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/04/2025
Date de mise en ligne : 29/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : GRAVERON-SEMERVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD LES VIVIERS 0013 J CC T L 8 ha 12 a 25 ca
AD LES VIVIERS 0013 K CC T L 8 ha 12 a 25 ca
Total : 16 ha 24 a 50 ca
v4.1.0