VAL D'ORGER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VAL D'ORGER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 0902 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/03/2025
Date de mise en ligne : 24/03/2025 08:00

Département : Eure

Commune : VAL D'ORGER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
274ZE LE CLOS POMMARD 0008 A T L 04 a 40 ca
274ZE LE CLOS POMMARD 0025 K T L 07 a 27 ca
274ZH LE CLOS POMMARD 0007 J T L 03 a 36 ca
274ZH LE CLOS POMMARD 0013 J T L 80 a 90 ca
Total : 95 a 93 ca
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