GOUPIL-OTHON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GOUPIL-OTHON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1268 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/04/2025
Date de mise en ligne : 23/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : GOUPIL-OTHON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
642AB 0004 RTE DE THIBOUVILLE 0196 J A S L 05 a 00 ca
642AB 0004 RTE DE THIBOUVILLE 0196 K A P L 11 a 69 ca
642AB LE VILLAGE NORD 0197 A P L 36 a 58 ca
Total : 53 a 27 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1306 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/04/2025
Date de mise en ligne : 25/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : GOUPIL-OTHON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZL LA MARE SAINT MICHEL 0023 N P L 52 a 80 ca
ZL DERRIERE LE VILLAGE 0084 N VE L 54 a 90 ca
ZL DERRIERE LE VILLAGE 0089 N S L 01 a 20 ca
ZL DERRIERE LE VILLAGE 0203 N VE L 45 a 70 ca
ZL DERRIERE LE VILLAGE 0204 J U VE L 66 a 14 ca
ZL DERRIERE LE VILLAGE 0204 K U S L 05 a 00 ca
Total : 2 ha 25 a 74 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1341 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/04/2025
Date de mise en ligne : 29/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : GOUPIL-OTHON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZM LE CLERC 0049 A P O 28 a 40 ca
ZM LE CLERC 0050 A S O 05 a 10 ca
ZM LE CLERC 0051 A J O 02 a 30 ca
ZM LE CLERC 0134 A VE O 17 a 85 ca
Total : 53 a 65 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1360 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/04/2025
Date de mise en ligne : 29/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : GOUPIL-OTHON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB 0010 RUE DE FREVILLE - GOUPILLIERES 0420 J U AG L 09 a 50 ca
AB 0010 RUE DE FREVILLE - GOUPILLIERES 0420 K U S L 05 a 00 ca
AB FREVILLE-OUEST 0424 N AB L 10 a 00 ca
Total : 24 a 50 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** AB = Terrains à bâtir, AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 1361 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/04/2025
Date de mise en ligne : 29/04/2025 08:00

Département : Eure

Commune : GOUPIL-OTHON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZL LE MONUMENT 0219 U, N AB L 00 a 10 ca
ZL LE MONUMENT 0225 U, N AB L 00 a 48 ca
ZL 0012 RUE JEAN CLAUDE DESHAYES 0242 J U, N AG L 13 a 99 ca
ZL 0012 RUE JEAN CLAUDE DESHAYES 0242 K U, N S L 05 a 00 ca
Total : 19 a 57 ca

* U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** AB = Terrains à bâtir, AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0