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GIVERNY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GIVERNY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 27 25 2925 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/09/2025
Date de mise en ligne : 24/09/2025

Département : Eure

Commune : GIVERNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE FOND DES MARETTES 0074 N BT L 08 a 87 ca
ZA LE FOND DES MARETTES 0022 J N S L 09 a 99 ca
ZA LE FOND DES MARETTES 0022 K N AG L 09 a 99 ca
ZA LE FOND DES MARETTES 0022 L N VE L 1 ha 00 a 00 ca
ZA LE FOND DES MARETTES 0022 M N P L 3 ha 72 a 52 ca
ZA LES FONTAINES 0046 A T L 52 a 30 ca
ZA LES FONTAINES 0094 A T L 4 ha 31 a 03 ca
Total : 9 ha 84 a 70 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 3158 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2025
Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Eure

Commune : GIVERNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LES AJOUX 0291 ZAP P L 02 a 74 ca
ZC LES AJOUX 0069 ZAP S L 00 a 18 ca
ZC LES AJOUX 0071 ZAP P L 00 a 12 ca
ZC LES AJOUX 0073 ZAP P L 00 a 17 ca
ZC LES AJOUX 0075 ZAP P L 02 a 30 ca
ZC LES AJOUX 0077 ZAP T L 00 a 91 ca
ZC LES AJOUX 0079 ZAP T L 01 a 43 ca
ZC LES AJOUX 0085 ZAP T L 05 a 13 ca
ZC LES AJOUX 0087 ZAP T L 03 a 45 ca
ZC LES AJOUX 0088 ZAP T L 00 a 11 ca
ZC LES AJOUX 0090 ZAP P L 03 a 26 ca
ZC LES AJOUX 0092 ZAP P L 04 a 66 ca
ZC LES AJOUX 0094 ZAP T L 00 a 73 ca
ZC LES AJOUX 0096 ZAP T L 00 a 12 ca
ZC LES AJOUX 0098 ZAP T L 01 a 45 ca
ZC LES AJOUX 0101 ZAP S L 01 a 18 ca
ZC LES AJOUX 0103 ZAP S L 00 a 81 ca
ZC LES AJOUX 0105 ZAP S L 01 a 78 ca
ZC LES AJOUX 0106 ZAP S L 00 a 23 ca
ZC LES AJOUX 0108 ZAP S L 00 a 82 ca
Total : 31 a 58 ca

* ZAP = Zone agricole protégée

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 3229 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2025
Date de mise en ligne : 17/10/2025

Département : Eure

Commune : GIVERNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LES AJOUX 0131 N, ZAP P L 01 a 95 ca
D LES AJOUX 0132 N, ZAP P L 02 a 20 ca
D LES AJOUX 0133 ZAP P L 04 a 45 ca
ZC LES AJOUX 0005 ZAP P L 03 a 80 ca
Total : 12 a 40 ca

* N, ZAP = Naturel (PLU), Zone agricole protégée, ZAP = Zone agricole protégée

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7