GISORS

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Biens à la vente

Commune de GISORS

La Safer Normandie se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants qu’elle possède ou qu’elle envisage d’acquérir.

La Safer de Normandie informe qu'elle se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution, et si cela est précisé par bail rural ou occupation précaire, les biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés dans les appels de candidatures ci-dessous que la Safer possède ou envisage d'acquérir ou que la Safer gère ou envisage de gérer.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, impérativement avant le 20/10/2025 et en utilisant l’une des trois et seules possibilités de dépôt offertes :

  • Soit par courrier postal à l'adresse suivante (cachet de la poste expéditrice faisant foi) :
    • Biens situés dans les départements de la Manche, de l’Orne ou du Calvados : SAFER de Normandie, Agropole-Normandie, 2 rue des Roquemonts, CS65214, 14052 CAEN Cedex 4
    • Biens situés dans les départements de l’Eure ou de la Seine-Maritime : Maison de l’élevage 421 chemin de la brétèque CS50585 76235 BOIS-GUILLAUME Cedex
  • Soit par mail à l'adresse : service27@saferdenormandie.fr
  • Soit de manière dématérialisée, en cliquant sur le bouton « Candidater » ci-dessous si disponible
Candidater
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Biens à la vente
Opération : AA 27 22 0036 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 20/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025
Commentaires : Parcelles en nature de labour
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Eure

Commune : GISORS

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AR LE BOUT DE LA VILLE 0294 A P L 2 ha 07 a 29 ca
AR LE BOUT DE LA VILLE 0334 A VE L 32 a 47 ca
AR LE BOUT DE LA VILLE 0401 A AG L 44 a 11 ca
Total : 2 ha 83 a 87 ca
Candidater

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération, tout comme le fait de présenter une candidature sous d’autres formes.

Tout candidat a la possibilité de présenter son projet sur tout ou partie des biens à condition que la SAFER DE NORMANDIE ait une solution globale sur le dossier et quand bien même elle poursuivrait un objectif de transmission d’une unité.

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences.
Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats.
Il est précisé que pour être candidat présenté aux instances, le dépôt de candidature en tant que tel ne suffit pas, ce qui signifie que tout candidat :

  • doit accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer répondant à toutes les conditions du dossier dans les délais indiqués,
  • doit présenter un projet. Ce projet doit être synthétique (si le projet dépasse 1 000 caractères, la Safer s’autorise à reformuler pour une présentation en instances) et clair (notamment sur le volet économique et environnemental),
  • doit tout mettre en œuvre pour permettre l’établissement d’un contact (a minima téléphonique) avec le conseiller foncier Safer en charge du dossier dans l’hypothèse d’une candidature dématérialisée.

La Safer de Normandie informe qu'elle se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution, et si cela est précisé par bail rural ou occupation précaire, les biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés dans les appels de candidatures ci-dessous que la Safer possède ou envisage d'acquérir ou que la Safer gère ou envisage de gérer.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, impérativement avant le 20/10/2025 et en utilisant l’une des trois et seules possibilités de dépôt offertes :

  • Soit par courrier postal à l'adresse suivante (cachet de la poste expéditrice faisant foi) :
    • Biens situés dans les départements de la Manche, de l’Orne ou du Calvados : SAFER de Normandie, Agropole-Normandie, 2 rue des Roquemonts, CS65214, 14052 CAEN Cedex 4
    • Biens situés dans les départements de l’Eure ou de la Seine-Maritime : Maison de l’élevage 421 chemin de la brétèque CS50585 76235 BOIS-GUILLAUME Cedex
  • Soit par mail à l'adresse : service27@saferdenormandie.fr
  • Soit de manière dématérialisée, en cliquant sur le bouton « Candidater » ci-dessous si disponible
Candidater
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Biens à la vente
Opération : AA 27 22 0048 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 20/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025
Commentaires : Parcelles en nature de labour
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Eure

Commune : GISORS

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AR LE BOUT DE LA VILLE 0335 A VE L 16 a 83 ca
AR LE BOUT DE LA VILLE 0410 A AG L 47 a 80 ca
Total : 64 a 63 ca
Candidater

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération, tout comme le fait de présenter une candidature sous d’autres formes.

Tout candidat a la possibilité de présenter son projet sur tout ou partie des biens à condition que la SAFER DE NORMANDIE ait une solution globale sur le dossier et quand bien même elle poursuivrait un objectif de transmission d’une unité.

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences.
Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats.
Il est précisé que pour être candidat présenté aux instances, le dépôt de candidature en tant que tel ne suffit pas, ce qui signifie que tout candidat :

  • doit accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer répondant à toutes les conditions du dossier dans les délais indiqués,
  • doit présenter un projet. Ce projet doit être synthétique (si le projet dépasse 1 000 caractères, la Safer s’autorise à reformuler pour une présentation en instances) et clair (notamment sur le volet économique et environnemental),
  • doit tout mettre en œuvre pour permettre l’établissement d’un contact (a minima téléphonique) avec le conseiller foncier Safer en charge du dossier dans l’hypothèse d’une candidature dématérialisée.

La Safer de Normandie informe qu'elle se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution, et si cela est précisé par bail rural ou occupation précaire, les biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés dans les appels de candidatures ci-dessous que la Safer possède ou envisage d'acquérir ou que la Safer gère ou envisage de gérer.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, impérativement avant le 20/10/2025 et en utilisant l’une des trois et seules possibilités de dépôt offertes :

  • Soit par courrier postal à l'adresse suivante (cachet de la poste expéditrice faisant foi) :
    • Biens situés dans les départements de la Manche, de l’Orne ou du Calvados : SAFER de Normandie, Agropole-Normandie, 2 rue des Roquemonts, CS65214, 14052 CAEN Cedex 4
    • Biens situés dans les départements de l’Eure ou de la Seine-Maritime : Maison de l’élevage 421 chemin de la brétèque CS50585 76235 BOIS-GUILLAUME Cedex
  • Soit par mail à l'adresse : service27@saferdenormandie.fr
  • Soit de manière dématérialisée, en cliquant sur le bouton « Candidater » ci-dessous si disponible
Candidater
Biens à la vente
Opération : AA 27 23 0090 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 20/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025
Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Eure

Commune : GISORS

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AR LE BOUT DE LA VILLE 0293 A S L 00 a 63 ca
Total : 00 a 63 ca
Candidater

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération, tout comme le fait de présenter une candidature sous d’autres formes.

Tout candidat a la possibilité de présenter son projet sur tout ou partie des biens à condition que la SAFER DE NORMANDIE ait une solution globale sur le dossier et quand bien même elle poursuivrait un objectif de transmission d’une unité.

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences.
Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats.
Il est précisé que pour être candidat présenté aux instances, le dépôt de candidature en tant que tel ne suffit pas, ce qui signifie que tout candidat :

  • doit accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer répondant à toutes les conditions du dossier dans les délais indiqués,
  • doit présenter un projet. Ce projet doit être synthétique (si le projet dépasse 1 000 caractères, la Safer s’autorise à reformuler pour une présentation en instances) et clair (notamment sur le volet économique et environnemental),
  • doit tout mettre en œuvre pour permettre l’établissement d’un contact (a minima téléphonique) avec le conseiller foncier Safer en charge du dossier dans l’hypothèse d’une candidature dématérialisée.

La Safer de Normandie informe qu'elle se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution, et si cela est précisé par bail rural ou occupation précaire, les biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés dans les appels de candidatures ci-dessous que la Safer possède ou envisage d'acquérir ou que la Safer gère ou envisage de gérer.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, impérativement avant le 20/10/2025 et en utilisant l’une des trois et seules possibilités de dépôt offertes :

  • Soit par courrier postal à l'adresse suivante (cachet de la poste expéditrice faisant foi) :
    • Biens situés dans les départements de la Manche, de l’Orne ou du Calvados : SAFER de Normandie, Agropole-Normandie, 2 rue des Roquemonts, CS65214, 14052 CAEN Cedex 4
    • Biens situés dans les départements de l’Eure ou de la Seine-Maritime : Maison de l’élevage 421 chemin de la brétèque CS50585 76235 BOIS-GUILLAUME Cedex
  • Soit par mail à l'adresse : service27@saferdenormandie.fr
  • Soit de manière dématérialisée, en cliquant sur le bouton « Candidater » ci-dessous si disponible
Candidater
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Biens à la vente
Opération : AS 27 25 0097 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 20/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025
Commentaires :

Une surface totale de 66 ha 56 a 56 ca dont 48 h 82 a 63 ca dans l’Eure (27) et 17 ha 73 a 93 ca dans l’Oise (60).

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Eure

Commune : GISORS

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AN SUR LE MARAIS DE VAUX 0080 A TE L 00 a 73 ca
AN SUR LE MARAIS DE VAUX 0085 A TE L 00 a 48 ca
AN SUR LE MARAIS DE VAUX 0294 A TE L 15 a 91 ca
AN SUR LE MARAIS DE VAUX 0429 J A TE L 1 ha 12 a 53 ca
AN SUR LE MARAIS DE VAUX 0429 K A TE L 1 ha 12 a 54 ca
AO LE CHEMIN DE BOURY 0033 A TE L 52 a 90 ca
AO LE CHEMIN DE BOURY 0037 A TE L 25 a 50 ca
AO LE CHEMIN DE BOURY 0039 A TE L 25 a 55 ca
AO LE CHEMIN DE BOURY 0044 A TE L 25 a 33 ca
AO LE CHEMIN DE BOURY 0047 A TE L 55 a 10 ca
AO LES CAILLOUX 0105 A TE L 42 a 30 ca
AO LES CAILLOUX 0107 A TE L 74 a 20 ca
AO LES CAILLOUX 0109 A TE L 82 a 20 ca
AO LES CAILLOUX 0110 A TE L 51 a 30 ca
AO LES CAILLOUX 0112 A TE L 99 a 10 ca
AO LES CAILLOUX 0115 A TE L 12 a 60 ca
AO LES COUTURES 0123 A TE L 55 a 90 ca
AO LES COUTURES 0126 A TE L 07 a 30 ca
AO LES COUTURES 0127 A TE L 14 a 90 ca
AO LES COUTURES 0128 A TE L 05 a 30 ca
AO LES COUTURES 0129 A TE L 12 a 40 ca
AO LE HAUT FILOIR 0134 A TE L 42 a 25 ca
AO LE HAUT FILOIR 0135 A TE L 46 a 60 ca
AO LE HAUT FILOIR 0136 A TE L 86 a 30 ca
AO LE HAUT FILOIR 0141 A TE L 17 a 20 ca
AO LE HAUT FILOIR 0143 A TE L 31 a 10 ca
AO LE HAUT FILOIR 0146 A TE L 38 a 00 ca
AO LE HAUT FILOIR 0147 A TE L 16 a 70 ca
AO LE HAUT FILOIR 0148 A TE L 65 a 90 ca
AO LE HAUT FILOIR 0149 A TE L 50 a 84 ca
AO LE HAUT FILOIR 0152 A TE L 1 ha 09 a 20 ca
AO LE HAUT FILOIR 0153 A TE L 71 a 70 ca
AO LE HAUT FILOIR 0155 A TE L 31 a 60 ca
AO LE HAUT FILOIR 0156 A TE L 07 a 10 ca
AO LE HAUT FILOIR 0157 A TE L 06 a 62 ca
AO LE HAUT FILOIR 0158 A TE L 04 a 10 ca
AO LES REGARDS DE VAUX 0159 A TE L 65 a 90 ca
AO LES REGARDS DE VAUX 0160 A TE L 18 a 00 ca
AO LES REGARDS DE VAUX 0161 A TE L 61 a 60 ca
AO LES REGARDS DE VAUX 0162 A TE L 16 a 83 ca
AO LES REGARDS DE VAUX 0163 A TE L 24 a 35 ca
AO LES REGARDS DE VAUX 0164 A TE L 48 a 85 ca
AO LES REGARDS DE VAUX 0165 A TE L 19 a 87 ca
AO LES REGARDS DE VAUX 0166 A TE L 15 a 55 ca
AO LES REGARDS DE VAUX 0167 A TE L 32 a 80 ca
AO LES REGARDS DE VAUX 0169 A TE L 09 a 60 ca
AO LES REGARDS DE VAUX 0172 A TE L 31 a 00 ca
AO LES REGARDS DE VAUX 0173 A TE L 74 a 26 ca
AO LES REGARDS DE VAUX 0177 A TE L 05 a 64 ca
AO LES REGARDS DE VAUX 0178 A TE L 1 ha 13 a 30 ca
AO LE HAUT FILOIR 0194 A TE L 11 a 70 ca
AO LES CAILLOUX 0229 A TE L 83 a 00 ca
AP LE CHEMIN DU BOISGELOUP 0001 A TE L 79 a 40 ca
AP LA CROIX DU BOISGELOUP 0133 A TE L 26 a 00 ca
AP LA CROIX DU BOISGELOUP 0304 A TE L 46 a 97 ca
AR LE FOND DE PERREUX 0001 A TE L 1 ha 51 a 45 ca
AR LE FOND DE PERREUX 0003 A TE L 63 a 40 ca
AR LE FOND DE PERREUX 0004 A TE L 42 a 10 ca
AR LE FOND DE PERREUX 0005 A TE L 63 a 40 ca
AR LE FOND DE PERREUX 0006 A TE L 49 a 64 ca
AR LE FOND DE PERREUX 0010 A TE L 1 ha 88 a 40 ca
AR LE FOND DE PERREUX 0012 A TE L 1 ha 19 a 90 ca
AR LE FOND DE PERREUX 0013 A TE L 23 a 16 ca
AR LE FOND DE PERREUX 0018 A TE L 48 a 90 ca
AR LE FOND DE PERREUX 0019 A TE L 30 a 70 ca
AR LE FOND DE PERREUX 0021 A TE L 1 ha 19 a 60 ca
AR LA HAUTE BORNE 0076 A T L 10 a 80 ca
AR LA HAUTE BORNE 0077 A T L 01 a 20 ca
AR SOUS LE MONT DE MAGNY 0080 A T L 55 a 10 ca
AR LA COTE VIEILLE 0107 A P L 07 a 30 ca
AR LA COTE PERREUX 0134 A TE L 06 a 05 ca
AR LA COTE PERREUX 0136 A TE L 12 a 10 ca
AR LA COTE PERREUX 0137 A TE L 36 a 20 ca
AR LA COTE PERREUX 0140 A TE L 19 a 80 ca
AR LA COTE PERREUX 0141 A TE L 93 a 30 ca
AR LA COTE PERREUX 0142 A TE L 08 a 07 ca
AR LA COTE PERREUX 0143 A TE L 11 a 00 ca
AR LA COTE PERREUX 0146 A TE L 33 a 80 ca
AR LE COUDRAY 0162 A T L 18 a 60 ca
AR LE COUDRAY 0163 A T L 4 ha 41 a 40 ca
AR LE BOUT DE LA VILLE 0331 A P L 73 a 24 ca
AR LE BOUT DE LA VILLE 0354 A P L 02 a 10 ca
AS LE BOISGELOUP 0029 A P L 07 a 35 ca
AS LE BOISGELOUP 0069 A P L 01 a 66 ca
AS LE BOISGELOUP 0070 A P L 02 a 12 ca
AS LE BOISGELOUP 0071 A P L 02 a 77 ca
AS LE BOISGELOUP 0072 A P L 03 a 53 ca
AS LE BOISGELOUP 0206 A P L 05 a 16 ca
AS LE BOISGELOUP 0208 A P L 04 a 85 ca
AT LA CAVEE 0024 A P L 12 a 82 ca
AT LA CAVEE 0025 A P L 05 a 27 ca
AT LA CAVEE 0026 A P L 05 a 26 ca
AT LA CAVEE 0027 A P L 05 a 75 ca
AT LA CAVEE 0028 A P L 40 a 57 ca
AT LA CAVEE 0030 A P L 06 a 97 ca
AT LA CAVEE 0031 A P L 06 a 40 ca
AT LA CAVEE 0032 A P L 15 a 70 ca
AT LA CAVEE 0033 A P L 13 a 30 ca
AT LA CAVEE 0034 A P L 09 a 50 ca
AT LE MONT DE MAGNY 0047 A BT L 10 a 40 ca
AT LE MONT DE MAGNY 0048 A BT L 05 a 20 ca
AT LES GROUX 0056 A TE L 45 a 85 ca
AT LES GROUX 0059 A TE L 19 a 75 ca
AT LES GROUX 0060 A TE L 08 a 47 ca
AT LA GAILLESSE 0085 A T L 63 a 80 ca
AT LA GAILLESSE 0088 A T L 22 a 05 ca
AT LA GAILLESSE 0089 A T L 39 a 30 ca
AT LA GAILLESSE 0117 A T L 16 a 22 ca
AT LA CAVEE 0130 A P L 09 a 54 ca
AT LA CAVEE 0131 A P L 03 a 74 ca
Total : 44 ha 17 a 91 ca
Candidater

* A = Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple, P = Prés, T = Terres, TE = Terres et prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération, tout comme le fait de présenter une candidature sous d’autres formes.

Tout candidat a la possibilité de présenter son projet sur tout ou partie des biens à condition que la SAFER DE NORMANDIE ait une solution globale sur le dossier et quand bien même elle poursuivrait un objectif de transmission d’une unité.

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences.
Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats.
Il est précisé que pour être candidat présenté aux instances, le dépôt de candidature en tant que tel ne suffit pas, ce qui signifie que tout candidat :

  • doit accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer répondant à toutes les conditions du dossier dans les délais indiqués,
  • doit présenter un projet. Ce projet doit être synthétique (si le projet dépasse 1 000 caractères, la Safer s’autorise à reformuler pour une présentation en instances) et clair (notamment sur le volet économique et environnemental),
  • doit tout mettre en œuvre pour permettre l’établissement d’un contact (a minima téléphonique) avec le conseiller foncier Safer en charge du dossier dans l’hypothèse d’une candidature dématérialisée.

La Safer de Normandie informe qu'elle se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution, et si cela est précisé par bail rural ou occupation précaire, les biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés dans les appels de candidatures ci-dessous que la Safer possède ou envisage d'acquérir ou que la Safer gère ou envisage de gérer.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, impérativement avant le 20/10/2025 et en utilisant l’une des trois et seules possibilités de dépôt offertes :

  • Soit par courrier postal à l'adresse suivante (cachet de la poste expéditrice faisant foi) :
    • Biens situés dans les départements de la Manche, de l’Orne ou du Calvados : SAFER de Normandie, Agropole-Normandie, 2 rue des Roquemonts, CS65214, 14052 CAEN Cedex 4
    • Biens situés dans les départements de l’Eure ou de la Seine-Maritime : Maison de l’élevage 421 chemin de la brétèque CS50585 76235 BOIS-GUILLAUME Cedex
  • Soit par mail à l'adresse : service27@saferdenormandie.fr
  • Soit de manière dématérialisée, en cliquant sur le bouton « Candidater » ci-dessous si disponible
Candidater
Cliquez ici pour voir l'ensemble du dossier (bien lié à d'autres biens)
Biens à la vente
Opération : AS 27 25 0132 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date limite de candidature : 20/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025
Commentaires :

Une surface totale de 66 ha 56 a 56 ca dont 48 h 82 a 63 ca dans l’Eure (27) et 17 ha 73 a 93 ca dans l’Oise (60).

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Eure

Commune : GISORS

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AP LE BEC FAUCON 0043 A T L 88 a 00 ca
AP LE BEC FAUCON 0330 A T L 3 ha 76 a 72 ca
Total : 4 ha 64 a 72 ca
Candidater

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération, tout comme le fait de présenter une candidature sous d’autres formes.

Tout candidat a la possibilité de présenter son projet sur tout ou partie des biens à condition que la SAFER DE NORMANDIE ait une solution globale sur le dossier et quand bien même elle poursuivrait un objectif de transmission d’une unité.

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences.
Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats.
Il est précisé que pour être candidat présenté aux instances, le dépôt de candidature en tant que tel ne suffit pas, ce qui signifie que tout candidat :

  • doit accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer répondant à toutes les conditions du dossier dans les délais indiqués,
  • doit présenter un projet. Ce projet doit être synthétique (si le projet dépasse 1 000 caractères, la Safer s’autorise à reformuler pour une présentation en instances) et clair (notamment sur le volet économique et environnemental),
  • doit tout mettre en œuvre pour permettre l’établissement d’un contact (a minima téléphonique) avec le conseiller foncier Safer en charge du dossier dans l’hypothèse d’une candidature dématérialisée.

v4.1.6